Fiscalité et aides financières
Garcia Energy vous informe sur la fiscalité et les aides financières.
Les règles en matière d'aides financières peuvent évoluer. Cette page vise à proposer une synthèse succinte des aides en matière d'énergies renouvelables pour les particuliers de la région Rhône-Alpes - Isère, mais seuls les textes officiels font référence et Garcia Energy vous invite à vérifier ces éléments qui peuvent évoluer ou être incomplets et à nous signaler toute erreur. Cette page a été mise à jour le 03/01/10.
Aides fiscales (crédit d'impôt) - Loi de finances 2010
Pour toute installation dans une résidence principale de système de production d'énergie basée sur des énergies renouvelables (géothermie, solaire), vous bénéficiez d'un crédit d'impôt de :
- Solaire : 50 % de l'installation (hors main-d'œuvre)
- Pompe à chaleur géothermique : 40 % de l'installation, y compris la pose des capteurs (forages ou horizontaux) et la main-d'œuvre
- Pompe à chaleur aérothermique (sauf air-air) : 25 % (en 2010)
Ces 25, 40 ou 50 % s'appliquent sur un montant maximal de 8000 € pour un célibataire, 16000 € pour un couple majoré de 400 € par enfant à charge.
2 familles fiscales, vivant sous le même toit, peuvent toutes les deux bénéficiers du crédit d'impôt pour une installation commune.
En neuf, c'est la date d'achèvement du bâtiment qui détermine le taux applicable.
En Rénovation, c'est la date de fin des travaux de pose qui détermine le taux applicable.
Exemple pour 2010 : Vous êtes un couple avec 2 enfants et vous avez une facture de 25000 € TTC incluant les forages.
Vous avez droit à un crédit d'impôt égal à : 40 % x min (18000 ; 16000 + 2 x 400) = 6720 €
Si vous n'êtes pas imposable, les services fiscaux vous rembourseront ce crédit d'impôt.
Crédit à taux 0 % :
Le crédit Pass travaux n'existe plus à partir de 2009.
Les prêts à taux 0 % pour les énergies renouvelables sont en cours de mise en place. Ce prêt à taux 0 % peut être cumulé avec le crédit d'impôt à condition :
a) Que le revenu fiscal du foyer soit inférieur à 45000 €.
b) Qu'il réponde à certains critères de performance ou qu'il contribue à améliorer au moins 2 éléments (pour 20000 €) ou 3 éléments (pour 30000 €) contribuant à la performance écologique (par exemple chauffage et ECS ou chauffage et isolation).
Ce prêt est de 30000 € maximum et ne concerne que les logements achevés avant le 1er janvier 1990. Les installations importantes et très performantes comme la géothermie sur forage sont donc maintenant accessibles à tous, car le coût de remboursement du prêt est inférieur au coût de consommation de fioul ou propane avant travaux.
TVA réduite
Les résidences d'habitation (principales et secondaires) achevées depuis plus de 2 ans donnent droit à une TVA réduite à 5,5 % jusqu'en 2010 (accord agréé par les 25 pays européens le 01/02/06).
Attention : La TVA réduite n'est plus applicable aux climatiseurs ou chauffages « air-air » à partir du 1/1/2010.
ADEME (Agence pour le Développement et la Maîtrise de l'Énergie)
Il n'y a aucune aide de l'ADEME pour les particuliers dans notre région.
ANAH
L'ANAH propose des aides de 900 € (chauffe-eau solaire) à 1800 € (chauffage géothermique à tuyaux enterrés) avec des conditions d'éligibilité dont les principales sont :
- Plafond de ressources annuel (en province) : de l'ordre de 20000 à 30000 € suivant les cas
- Logements achevés depuis plus de 15 ans
- Louer ou occuper les lieux au titre de résidence principale pour une durée d'au moins 9 ans
- Réaliser les travaux par un professionnel au plus tôt après accord de l'ANAH et au plus tard 3 ans après
Pour plus de renseignements, contactez l'ANAH au 05 61 58 50 66 ou sur le site de l'ANAH : http://www.anah.fr/.
